Mentions légales
LIGNUM PATRIMOINE est une SARL au capital de 10 000 €,
dont le siège social est
situé 32 Grande rue – 54 420 CERVILLE,
immatriculée au RCS de Nancy sous le
n°853 277 424
SIRET : 853 277 424 00018
N° de TVA intracommunautaire : FR 53 853277424
Inscrite à l’ORIAS (adresse web : www.orias.fr)
sous le n°19006753 en tant que :
- Conseiller en investissement financier (CIF) depuis le 04/10/2019
- Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 04/10/2019
Titulaire de la carte de Transactions sur immeubles et fonds de commerce,
sans
maniement et sans détention de fonds,
n° CPI 54012019000043282 délivrée par la
CCI de Nancy
Membre de la CNCGP association agréée par l’AMF
RC PRO : BdJ SAS 39 Rue Mstislav Rostropovitch –75 017 PARIS, N°112786342/231674
Gérant : Régis LHUILLIER
- Tel : 06 03 09 87 23
- r.lhuillier@lignum-patrimoine.fr
TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012)
Pour toute réclamation, contacter Régis LHUILLIER selon les modalités suivantes :
Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour
accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
- Deux mois maximum, entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi
de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières
dûment justifiée
A défaut de réponse dans le délai de deux mois ou en cas de réponse non satisfaisante, vous
pourrez saisir gratuitement les médiateurs suivants :
Médiateurs de la CNCGP et de l’AMF
Adresse du Médiateur recommandé par la CNCGP
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP),
Service Médiation de la consommation,
39 avenue Franklin D. Roosevelt 75 008 PARIS
Médiateurs
(
http://www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr) :
- Christophe AYELA,
- Jean-Marc BLAMOUTIER,
- Catherine BOINEAU,
- Gilles CHARLOT,
- Michel GUIGAL
Adresse du Médiateur de l’AMF pour l’activité CIF
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse 75 082 PARIS cedex 02
Site internet : amf-france.org/fr/le-mediateur
Une charte de la médiation est disponible sur simple demande à LIGNUM PATRIMOINE.
Remarques : Par réclamation, l’AMF vise les déclarations actant du mécontentement du client envers le
professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de
prestation n’est pas une réclamation (Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012).
Adresse du Médiateur de l’assurance pour l’activité COA
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75 441 PARIS CEDEX 09
Site internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
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N° SIRET : 510 909 807 00032
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SAS au capital de 100 000€
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